Solution d'habillage pour la gaine technique électrique, hydraulique et groupe de ventilation
|
|
Traitement des données personnelles Collecte des données personnelles
Données collectées :
Les données personnelles collectées et traitées par la Société ATOLE concernant les clients incluent : Nom et prénom de l’acheteur, Adresse e-mail, Nom de l’Entreprise, Adresse et Code postal, Numéros de téléphone, , Adresse de livraison et de facturation, Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre site, Les informations relatives à votre carte de paiement, Les données bancaires, Les données concernant un droit de rétractation ou faisant l’objet d’une demande d’assistance particulière.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, - Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement - Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. - Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. - Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire. - Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Utilisation des données personnelles Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - accès et utilisation du site web par l'utilisateur ; - gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ; - mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ; - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences; - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur. Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Les données personnelles collectées et traitées par la Société ATOLE et les destinataires indiqués ci-dessus demeureront strictement confidentielles.
Le/La Client(e) pourra exercer son droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de retrait auprès du service commercial dont les coordonnées sont les suivantes :
Service Commercial
Tel : 04.67.87.30.00
E-mail : commercial@atole.fr
Adresse : Parc Régional « Via Domitia » 136 avenue des razeteurs 34160 CASTRIES
Les éventuelles réclamations ou demandes de renseignement du/de la Client(e) peuvent être introduites auprès du service commercial ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs En application de la réglementation applicable aux données à caractère personne, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante - ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; - ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante commercial@atole.fr - Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, mème après la suppression de leur compte ; - ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : commercial@atole.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude; - si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : commercial@atole.fr - les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : commercial@atole.fr Evolution de la présente clause Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. Les prestations de service commandées par le Client seront exécutées dans le délai précisé sur le devis qui commence à courir à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande correspondant dûment signé. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison. Le Client est tenu de procéder à la réception des prestations commandées dès la fin de leur exécution. Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les prestations exécutées, ne sera être acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la prestation par le Client. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur, le Client ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des prestations non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais du Fournisseur, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des prestations commandées par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des prestations concernées.
6 – CONDITIONS DE TRANSPORT
Concernant la vente de produits Pour la France métropolitaine, la livraison franco de port est accordée pour toute commande Net HT de 500 euros minimum, livrable en une seule fois et à une adresse unique. En-dessous du montant de 500€ HT le port sera facturé par le Fournisseur pour un montant de 50€ HT. Pour toute autre destination : les prix seront indiqués pour livraison par un transitaire en France métropolitaine. Les livraisons express sont à la charge de client, quelle que soit la valeur de la commande. Pour toute livraison sur un chantier un forfait de 50€ HT sera appliqué quel que soit le montant de la commande. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, des frais de reprogrammation de 60€ HT seront appliqués.
7 – RETOURS
Aucun retour de marchandise n’est accepté sauf en cas d’une erreur de livraison ou d’un produit défectueux du fait du Fournisseur. Tout retour doit faire l’objet d’une demande écrite du Client au Fournisseur. Tout retour accepté fera l’objet d’un écrit du Fournisseur au client. Cet écrit précisera les conditions du retour, et en particulier, le taux d’abattement. Un taux minimum d’abattement de 30% sera appliqué sur le montant facturé net hors taxes pour des retours de marchandises dont la vente a eu lieu il y a moins d’un mois. Pour toute autre vente, le montant d’abattement pourra être revu.
8 – EMBALLAGES
Les emballages sont toujours dus par le Client et ne sont pas repris par le Fournisseur. En l’absence d’indication spéciale à ce sujet, l’emballage est préparé par le Fournisseur qui agit au mieux des intérêts du Client. 9 – RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès la livraison au Client.
10 - RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE
10.1 La responsabilité du Fournisseur
Elle ne pourra être engagée que pour les dommages matériels dont il est directement à l’origine, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, perte d’exploitation, perte de crédit, perte d’image, et sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage. En outre, le préjudice qui résulterait pour le Client du dommage matériel direct dont le Fournisseur serait reconnu responsable, ne pourra jamais être réparé audelà du montant du matériel livré, même si ledit préjudice s’avérait supérieur.
10.2 Les produits livrés par le Fournisseur bénéficient d'une garantie d'une durée de deux ans à compter de la date de livraison. Le Fournisseur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. L’obligation du Fournisseur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par le Client, soit d’une conception imposée par celui-ci.
11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu au sens large tels que : - survenance d’une catastrophe naturelle ; - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation… - conflit armé, guerre, conflit, attentats ; - conflit de travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou chez le Client ; - conflit de travail grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, Embargo) ; - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion. Chaque partie informera sans délai l’autre partie, de la survenance d’un cas de force majeure. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours suivants, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter.
12 – RENONCIATION - DIVISIBILITE
12.1 - Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
12.2 - Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, la validité des autres clauses et le fait qu’elle soit susceptible d’exécution ne sera en aucune manière affectée ni compromise.
13 – REGLEMENT DES LITIGES – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
13.1 Tout litige pouvant résulter des présentes conditions générales et/ou des contrats conclus entre le Client et le Fournisseur fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.
13.2 Tout litige qui n’aura pu être réglé à la suite d’une tentative de résolution amiable sera soumis au tribunal de Montpellier.
14 - DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.
15 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs ci-joints, sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
|
